CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE

(Modifiées le 26 août 2020)

Le site « www.firstact-project.com » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de l’enseigne FIRST ACT International Dance Project accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par FIRST ACT International Dance Project (ci-après désignée « FIRST ACT International Dance Project » ou « l’Ecole de Danse »), domiciliée 34 rue de la Garderie à l’Etang-la-Ville (78620) FRANCE, inscrite sous le numéro de SIREN 491455457 au Répertoire des Entreprises et des Etablissements. La directrice de la publication du Site est Madame Ann-Charlotte Colomb.

Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations proposées par FIRST ACT International Dance Project. 

 

ARTICLE 1 . Champ d’application 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») sont conclues entre d’une part FIRST ACT International Dance Project et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Adhérent »). Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Adhérent pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations par FIRST ACT International Dance Project. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de ces Conditions Générales de Vente par l’Adhérent, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat. L’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. FIRST ACT International Dance Project se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Le fait, pour FIRST ACT International Dance Project, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société FIRST ACT International Dance Project de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.  

ARTICLE 2 . Prestations proposées

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et à l’Ecole de Danse. Elles comprennent notamment des cours de Danse, Ballet Core®, Progressing Ballet Technique, et des cours de la méthode GYROTONIC®.

Ces prestations sont proposées sous la forme :

  • d’une consommation à la carte : des cartes de cours valables 1 semaine, 1 mois ou 3 mois ouvrent droit à un nombre déterminé de cours ou de séances (ci-après désignés « Unité de cours ») ;

  • de workshops avec des professeurs invités ;

  • de stages pendant les vacances scolaires ;

  • d’ateliers chorégraphiques ;

  • d’un abonnement : le paiement d’une cotisation mensuelle ouvre droit au statut de membre de FIRST ACT International Dance Project et permet d’acheter des cartes de cours réservées aux membres et valables 1 semaine, 1 mois ou 45 jours, de créer un compte personnel sur l’application privée de l’Ecole de Danse, et de souscrire à des offres de prestations exclusivement réservées aux membres.

​Le programme des cours est précisé et mis à jour toutes les semaines sur www.firstact-project.com et sur l’application privée de l’Ecole de Danse. Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance ou d’un cours individuel ou collectif. Afin de valider une réservation de cours, l’Adhérent doit posséder un compte crédité d’unités de cours. La réservation peut être effectuée directement sur le Site. L’achat d’unités de cours est accessible après la création d’un compte.

ARTICLE 3 . Commandes

La commande s'effectue directement sur le Site. Pour commander sur le Site, l’Adhérent doit préalablement s’inscrire en créant un compte regroupant ses informations (le « Compte »).

Afin d’accéder au processus de la Commande, l’Adhérent devra procéder à son inscription sur le Site qui utilise une plateforme tierce en ligne accessible sur www.mindbodyonline.com

Par conséquent, l’Adhérent accepte les conditions générales qui s’appliquent en sus des présentes CVG, disponibles en cliquant ici.

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles lors de leur collecte, leur traitement et leur utilisation ainsi que les droits et paramètres optionnels pour protéger sa vie privée, l’Adhérent peut consulter les politiques de confidentialité de Mindbody en cliquant ici.

L’Adhérent souhaitant acheter une prestation doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références de sa commande ;

  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

  • effectuer le paiement en renseignant son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme ;

  • confirmer sa commande et son règlement.

​Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.

Après validation finale de la commande, FIRST ACT International Dance Project envoie à l’Adhérent une confirmation de commande par email avec le récapitulatif de celle-ci.

Les  cartes de cours, unités de cours, abonnements et inscriptions aux stages, workshops et ateliers sont nominatifs et ont une durée d’utilisation limitée dans le temps (fin de validité visible à tout moment sur le compte de l’Adhérent). Ils ne peuvent donner lieu à un remboursement ni à un transfert.

ARTICLE 4 . Décharge de Responsabilités

L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

  • L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des prestations qu’il a commandées auprès de FIRST ACT International Dance Project, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de l’Ecole de Danse. 

  • L’Adhérent décharge FIRST ACT International Dance Project, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité proposée par FIRST ACT International Dance Project et son site www.firstact-project.com . 

  • L’Adhérent s’engage à renseigner ses antécédents médicaux et à remettre à l’Ecole de Danse un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent.

  • FIRST ACT International Dance Project déclare être assurée pour les dommages que son personnel ou son matériel pourrait causer à ses clients ou pour tout autre cas d’engagement de la responsabilité civile de la société. 

  • L’Adhérent reconnaît avoir été informé par FIRST ACT International Dance Project de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

  • La responsabilité de FIRST ACT International Dance Project ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée du matériel ou des installations.

  • FIRST ACT International Dance Project ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte de l’Ecole de Danse, en particulier dans les vestiaires et les casiers. Il est rappelé expressément à l’Adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par FIRST ACT International Dance Project et que l’Adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. 

  • L’Adhérent reconnaît et accepte qu’il devra respecter le règlement intérieur qui est affiché sur le lieu des prestations. Si, pour un quelconque motif, FIRST ACT International Dance Project considère que l’Adhérent ne respecte pas les présentes CGV et le Règlement Intérieur, l’Ecole de Danse peut à tout moment supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

  • Chaque Commande de Prestations sur le Site donne droit à l’Adhérent de réserver sa participation effective à une Prestation se déroulant dans les locaux qui sont indiqués sur le Site au moment de la réservation. Cette réservation devra être intégralement utilisée dans un délai variable selon la Prestation. A défaut, les Séances du Forfait qui n’auront pas été utilisées par l’Adhérent seront définitivement perdues et ne pourront en aucun cas être remboursées.

ARTICLE 5 . Prix et Modalités de Paiement

Les Services sont fournis aux prix en vigueur figurant chez FIRST ACT International Dance Project et sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par FIRST ACT International Dance Project. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Le paiement demandé à l’Adhérent correspond au montant total de l’achat (dont frais de traitement).

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par FIRST ACT International Dance Project pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’Adhérent.

Sauf accord contraire de FIRST ACT International Dance Project, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Adhérent, soit :

  • par carte bancaire sur le site internet : sont acceptées les cartes du réseau Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard et American Express ;

  • par chèque directement chez FIRST ACT International Dance Project.

​En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise un système sécurisé de paiement en ligne. Ce système garantit à l’Adhérent la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre l’Adhérent et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires de l’Adhérent ne sont pas stockées informatiquement par FIRST ACT International Dance Project.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

L’Adhérent garantit à FIRST ACT International Dance Project qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

Toute somme non payée à l’échéance prévue sur la facture sera majorée d’intérêts de retard. Le taux d’intérêt légal est celui en vigueur au jour de la prestation. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement. Une indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 euros sera également exigible. En outre, FIRST ACT International Dance Project se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le traitement de la commande effectuée par l’Adhérent et de lui interdire l’accès aux prestations, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Adhérent à l’Ecole de Danse, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

ARTICLE 6 . Politique d’annulation

ANNULATION PAR L'ADHERENT :

  • Toute réservation d’un cours peut être annulée par l’Adhérent jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours directement sur le Site via son compte. Les unités de cours correspondantes seront re-créditées et pourront être réutilisées jusqu’à leur date d’expiration.  L’annulation d’une réservation hors délais ou l’absence de l’adhérent au cours ne pourra en tout état de cause donner lieu à un remboursement ou un report des unités de cours.

  • La réservation pour un atelier chorégraphique ou un workshop avec un professeur invité ne peut être annulée, son paiement est non remboursable. Aucun report ne sera proposé si l’Adhérent ne se présente pas à l’évènement.

  • La réservation pour un stage des vacances peut être annulée jusqu’à 12 heures avant le tout premier cours du stage, par courriel à contact@firstact-project.com. Un remboursement sera effectué uniquement sur présentation d’un certificat médical justifiant l’impossibilité de participer à l’évènement dans sa totalité. Le montant du stage sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au delà de ce délai, si l’Adhérent ne se présente pas à l'événement (ou une partie de l'événement) ou si aucun justificatif valable n’est présenté. Aucun remboursement partiel ne sera effectué.

ANNULATION PAR FIRST ACT INTERNATIONAL DANCE PROJECT :

  • FIRST ACT International Dance Project se réserve le droit d’annuler un cours ou un atelier chorégraphique à tout moment, sans motif et si le nombre de participants est inférieur à 4, en informant l’Adhérent par téléphone, par courriel ou via l’application privée de l’Ecole de Danse. Le prix de la prestation annulée ne fera l’objet d’aucun remboursement mais donnera lieu à la possibilité de procéder à une nouvelle réservation.

  • FIRST ACT International Dance Project se réserve le droit d’annuler un workshop avec un professeur invité ou un stage des vacances sans motif et si le nombre de participants est inférieur à 4, en informant l’Adhérent par téléphone, par courriel ou via l’application privée de l’Ecole de Danse. Le prix de la prestation annulée fera alors l’objet d’un remboursement.​

ARTICLE 7 . Délais de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, si l’Adhérent a acheté les Services sur le Site Internet, l’Adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande des Services pour exercer son droit de rétractation auprès de FIRST ACT International Dance Project, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

L’Adhérent doit adresser une lettre RAR en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre la confirmation d'achat. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services achetés sur le Site Internet sont remboursés.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par FIRST ACT International Dance Project, de la demande de rétractation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l'exécution a commencé.

Toute lettre adressée à FIRST ACT International Dance Project en application du droit de rétraction de l’Adhérent doit l’être à l’adresse suivante : FIRST ACT International Dance Project, 34 rue de la Garderie, 78620 L’Etang-la-Ville. 

ARTICLE 8. Accessibilité

FIRST ACT International Dance Project met le Site à disposition des Adhérents et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir le fonctionnement continu du Site. Il est toutefois convenu que FIRST ACT International Dance Project ne saurait être considérée comme responsable en cas de problème technique ponctuel qui empêcherait la consultation du Site.

Par ailleurs, les Adhérents sont informés que l’accès au Site pourra être interrompu, suspendu ou modifié, et ce sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance.

Enfin, tout événement affectant de manière occasionnelle ou continue l’accès à la plateforme MINDBODY ne saurait engager la responsabilité de FIRST ACT International Dance Project. Les Adhérents ne pourront solliciter la moindre indemnisation dans ces hypothèses.

ARTICLE 9. Force Majeure

L’exécution par FIRST ACT International Dance Project de tout ou partie de ses obligations pourra être suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les pandémies. FIRST ACT International Dance Project informera l’Adhérent de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

ARTICLE 10 . Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régies par la langue française pour leur interprétation.

Tous les litiges auxquels les opérations de service conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre FIRST ACT International Dance Project et l’Adhérent, seront soumis aux juridictions françaises et aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Adhérent qui a acheté les prestations en ligne est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 11 . Information précontractuelle – Acceptation de l’Adhérent

Si l’Adhérent a acheté les Services sur le Site Internet, il reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la Consommation, et en particulier :

  • les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé ;

  • le prix des Services et des frais annexes (frais de traitement par exemple) ;

  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel FIRST ACT International Dance Project s’engage à le réaliser ;

  • les informations relatives à l’identité de FIRST ACT International Dance Project, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

  • les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

ARTICLE 12 . Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Adhérent sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

L’Adhérent dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIRST ACT International Dance Project, 34 rue de la Garderie à L'Etang-la-Ville (78620) FRANCE ou à l’adresse électronique contact@firstact-project.com.

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INTERNATIONAL DANCE PROJECT
34 rue de la Garderie 78620 L'ETANG LA VILLE

 

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